Maison de naissance (Grenoble)

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Ecrit par: la maison

Grenoble le 23 mai 2016,

” La Maison ”

Maison de naissance

A Grenoble,

l’ouverture de la première maison de naissance

est en péril!

La mise en place de la  première maison de naissance ” La maison ”  à Grenoble fait l’objet d’une incohérence institutionnelle qui menace son ouverture prévue fin 2016.

Nous interpellons personnellement  Madame Marisol TOURAINE,  ministre de la santé et des affaires sociales pour répondre rapidement à cette contradiction législative et permettre à la première maison de naissance de Grenoble de débuter son activité avant la fin de l’année.

Après la parution du décret N°2015-937, le 30 juillet 2015 fixant les conditions de  l’expérimentation des maisons de naissance en France, l’association loi 1901 “La maison”, créée par des sages-femmes du groupe hospitalier mutualiste de Grenoble, a été autorisée  à ouvrir une maison de naissance et à fonctionner de manière expérimentale par arrêté du 23 novembre 2015.

Ce projet  propose un fonctionnement unique et novateur avec des sages-femmes salariées mises à disposition par le groupe hospitalier mutualiste (établissement partenaire) pour travailler au sein de la maison de naissance.

Pourtant, depuis plus de 6 mois, l’association “La maison” sollicite l’ensemble des partenaires techniques  et institutionnels (caisse nationale d’assurance maladie, direction générale de l’offre de soins, élus locaux, agence régionale de la santé…) pour résoudre une problématique essentielle : le recouvrement des coûts générés par les activités médicales effectuées au sein de “La maison”.

En effet, nous sommes aujourd’hui dans une impasse technique et juridique qui menace ce projet.

La cotation et la rémunération des actes effectués par les sages-femmes de cette maison de naissance ne peuvent se faire via leur numéro RPPS car elles ne sont pas  libérales, ni via la structure “La maison ” puisque les maisons de naissance ne sont pas des établissements de santé au sens de l’article L 6111-1 du code de la santé publique.

Par conséquent,  l’imprécision du décret autorisant l’expérimentation de “La maison ” rend impossible cette même expérimentation !

La loi santé portée par notre ministère et ce projet sont en total résonance ; volet prévention, éducation à la santé, proximité et protection de l’accès au soin pour tous sans condition de ressources.

Le ministère nous a autorisés à expérimenter cette maison de naissance, nous ne demandons qu’à pouvoir le faire !

L’association ” La Maison ” se tient à votre disposition pour répondre à vos questions et vous fournir de plus amples informations.

CONTACTS :

Mr Dupré Frédéric : président de ” La Maison ”

Tel : 06.73.91.37.75

Mail : fred.dupre-sf@laposte.net

Mme Farnault Muriel : trésorière de ” La Maison ”

Tel : 06.74.04.14.62

Mail : farnault.muriel@sfr.fr

Vous pouvez également visualiser notre site Internet :

www.lamaisongrenoble.com

A propos de l’auteur

La maison de naissance ” La maison ” à Grenoble .

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